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Mentions légales - Conditions Générales d’Utilisation - Conditions Générales de Vente

LE POTENTIEL – Céline BALOURDET

1. Préambule

Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site lepotentiel.fr et à l’ensemble des services proposés par LE POTENTIEL, activité de préparation mentale et de coaching.
Toute navigation sur le site et toute demande ou commande de service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site lepotentiel.fr est édité par :
Céline BALOURDET – LE POTENTIEL
Adresse professionnelle : 4 Les Grelets, 36330 Arthon, France

Statut : activité exercée sous contrat CAPE jusqu’au 05/03/2027 via le PLES 36 (Pôle Local d’Économie Solidaire de l’Indre), association déclarée,
SIRET : 431 528 298 00026 – TVA intracommunautaire : FR 14431528298
Adresse PLES 36 : Espace Voltaire, 32 Place Voltaire, 36000 Châteauroux, France

Email de contact : contact@lepotentiel.fr
Directrice de la publication : Céline BALOURDET

3. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine lepotentiel.fr est enregistré et géré auprès de OVHcloud.
Le site est hébergé sur les serveurs de Wix.com Ltd.
L’infrastructure technique et les conditions d’hébergement dépendent des politiques de ces prestataires.

4. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent :

  • au site lepotentiel.fr ;

  • aux utilisateurs, visiteurs, prospects et clients, personnes physiques ou morales ;

  • à l’ensemble des prestations proposées : accompagnements, séances de préparation mentale et de coaching, programmes, ateliers, interventions en entreprise, contenus d’information, etc.

LE POTENTIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site ou de la conclusion de la prestation.

5. Accès au site et services

L’accès au site est libre (hors espaces éventuellement réservés).

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de LE POTENTIEL ou de tiers ;

  • fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise un formulaire de contact ou de réservation.

LE POTENTIEL met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.

6. Commande et Paiement

La réservation d’une séance, d’un programme ou d’un atelier peut se faire :

  • via un formulaire de contact ou de réservation ;

  • par email, téléphone ou tout autre moyen communiqué par LE POTENTIEL.

La commande est considérée comme confirmée lorsque :

  • un accord écrit est donné (email, devis signé, message de confirmation, etc.) ;

  • et que les conditions particulières (tarifs, dates, modalités pratiques) ont été validées entre les parties.

À ce jour, aucun paiement en ligne n’est effectué directement sur le site lepotentiel.fr.
Les règlements se font hors ligne, selon les modalités convenues avec Céline BALOURDET (par exemple : virement, chèque ou autre moyen indiqué au cas par cas).

Les conditions de règlement (échéances, acomptes éventuels, etc.) sont précisées au client lors de la conclusion de la prestation. En cas de non‑respect des échéances, LE POTENTIEL peut suspendre ou annuler la prestation après en avoir informé le client.

7. Annulation et droit de rétractation

Pour les clients consommateurs et lorsque la loi l’impose, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat peut s’appliquer.

Ce droit de rétractation ne s’applique plus lorsque :

  • la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client ;

  • ou lorsque le client a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai en reconnaissant renoncer à son droit de rétractation.

Les conditions d’annulation ou de report (délais, séances dues, frais éventuels, etc.) sont précisées au moment de la réservation ou dans le devis / accord conclu avec le client.
Une séance ou intervention annulée tardivement ou non honorée peut être considérée comme due.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour les ateliers datés, programmes collectifs ou événements et sont communiquées au préalable.

En cas de force majeure, empêchement légitime, nombre insuffisant de participants ou tout autre motif sérieux, LE POTENTIEL peut reporter ou annuler une prestation. Dans ce cas, une solution de report ou un remboursement des sommes déjà versées pour la prestation concernée sera proposé, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site et dans le cadre des prestations ont une vocation d’accompagnement, de soutien et de développement, sans promesse de résultat garanti.

Les services de préparation mentale et de coaching proposés par LE POTENTIEL :

  • ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychiatrique ;

  • ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un suivi assuré par un professionnel de santé ou tout autre professionnel dûment habilité.

Chaque client reste responsable de ses décisions, de ses choix et de la mise en œuvre des actions évoquées.
LE POTENTIEL ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des informations fournies ou des prestations réalisées.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site lepotentiel.fr :

  • textes, contenus éditoriaux, supports pédagogiques ;

  • images, photographies, éléments graphiques ;

  • vidéos, visuels, contenus générés par intelligence artificielle ou issus de banques d’images ou de créateurs tiers licenciés,

sont la propriété de Céline BALOURDET – LE POTENTIEL ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à LE POTENTIEL, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LE POTENTIEL.

10. Protection des données et politique de confidentialité

Céline BALOURDET – LE POTENTIEL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de préparation mentale et de coaching.

Des données peuvent être collectées lorsque vous prenez contact :

  • par e‑mail ;

  • par téléphone ;

  • via un formulaire de contact ou de réservation ;

  • via la messagerie privée de réseaux sociaux.

Les données concernées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise et fonction le cas échéant, ainsi que le contenu de votre message et toute information que vous choisissez de transmettre dans le cadre de nos échanges.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à vos demandes d’information ou de rendez‑vous ;

  • échanger avec vous au sujet de vos besoins ;

  • organiser et gérer les prestations ;

  • établir, le cas échéant, devis, factures ou documents administratifs ;

  • vous adresser, si vous y avez consenti, des informations ponctuelles sur l’activité et les actualités de LE POTENTIEL.

Selon les situations, le traitement de vos données repose sur :

  • des mesures précontractuelles (prise de contact, demande de rendez‑vous ou de devis) ;

  • l’exécution d’un contrat (prestations convenues) ;

  • le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

  • votre consentement, lorsque vous acceptez de recevoir des communications ponctuelles.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, au suivi de la relation et au respect des obligations légales applicables, puis supprimées, archivées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et limiter l’accès aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’activité (hébergeur, messagerie, outils de gestion, facturation…).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui‑ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données, vous pouvez écrire à : contact@lepotentiel.fr.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers (par exemple, statistiques ou intégrations externes).

Lors de votre navigation, un bandeau ou un message d’information peut vous indiquer la présence de cookies et vous permettre, selon les cas, de :

  • accepter ou refuser certains cookies non indispensables ;

  • configurer votre navigateur pour les bloquer ou les supprimer.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

12. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11070/OC/2111, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
– soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné,
– un exposé succinct des faits et ce que le consommateur attend de cette médiation,
– la copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (devis, facture, justificatifs, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises au droit français.

En l’absence de solution amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève des tribunaux français compétents.

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